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  • Photo du rédacteurLaura BOU

La propriété intellectuelle qu’est-ce que c’est ?

En cette journée internationale de la propriété intellectuelle, j’ai trouvé important de vous proposer un point sur ce qui est regroupé sous ce libellé.

Un visage de profil avec une ampoule au niveau du cerveau pour mettre en avant la propriété intellectuelle

Tout d’abord, la propriété intellectuelle regroupe deux éléments la propriété industrielle (Brevet, marque, dessin et modèle…) et la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur…).

En tant qu’entrepreneur nous sommes tous confrontés aux questions de propriété intellectuelle mais parfois pas assez informés des possibilités en termes de protection qui s’offrent à nous.


La propriété littéraire & artistique s’acquiert quasiment systématiquement, ce qui n’est pas le cas pour la propriété intellectuelle, qui elle s’acquiert quasiment toujours par un dépôt auprès de l’INPII.


1. La propriété industrielle


Elle a pour but la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. On peut la caractériser comme un monopole d’exploitation. Grâce à la propriété industrielle une entreprise peut ainsi protéger :

Quoi ?

Par ?

Les créations techniques

Dépôt de brevets

Certificats d'Obtention Végétale

Topographies de Semi Conducteurs.

Les créations ornementales

Dessins et modèles.

Les signes distinctifs

Marque,

Dénomination sociale,

Nom commercial,

Enseigne,

Nom de domaine,

Appellations d'Origine

Indications de provenance.

a. Les brevets


Une entreprise peut déposer un brevet pour toutes les inventions nouvelles impliquant une activité inventive susceptible d’applications industrielles. Il faut que ça puisse être techniquement réalisable. Par exemple ne sont pas brevetables : les théories scientifiques, les règles de jeu, les créations esthétiques, les plans…etc.


Il est possible de déposer un brevet en France auprès de L’INPII, en Europe auprès de l’OEB et dans le monde auprès de l’OMPI.


b. Les dessins et modèles


Ici c’est pour protéger la forme esthétique d’une création. En effet, une entreprise peut protéger les dessins et modèles d’un des objets qu’elle conçoit à condition que la configuration ou la physionomie de l’objet soit originale et nouvelle.


Le dépôt de dessins et modèle se reconnaît par le ® sur le produit et/ou par la mention « modèle déposé ». Le dépôt vous donne le droit d’exploitation unique sur votre dessin et modèle (= protège des copies).


2. La propriété littéraire et artistique


Elle permet la protection des auteurs d’œuvres ou de logiciels. En effet, grâce à la propriété littéraire et artistique une personne protège donc :

Quoi ?

Pour ?

Droit d’auteur

Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques...

Logiciels

Droits voisins

Destinés exclusivement :

aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle.

a. Le droit d’auteur


Concerne les œuvres de l’esprit, c’est-à-dire une création originale supposant une activité créative et qui est le fruit d’un travail de conscience et pas le fruit du hasard. Par exemple : un tableau, un livre sont des œuvres soumises aux droits d’auteurs. Quand on parle d’originalité on parle d’une œuvre emprunte de la personnalité de l’auteur avec un apport créatif.


Les logiciels sont concernés par le droit d’auteur mais on parle plus d’apport intellectuel pour juger son originalité.


Le droit d’auteur existe au moment où l’œuvre existe, même si celle-ci n’est pas divulguée. Il n’y a pas de formalité à faire pour acquérir le droit d’auteur mais en cas de problème avec une œuvre identique, vous devez être capable de prouver l’antériorité de votre œuvre.



Vous l’aurez donc compris dans une entreprise on est tous confrontés à la propriété intellectuelle et qu’importe notre secteur. Dès la création de l’entreprise et le choix de sa dénomination sociale nous sommes protégés par la propriété intellectuelle. Bien entendu en fonction du secteur, nous sommes plus ou moins confrontés à cette propriété, mais il est important de savoir qu’elle existe et qu’est-ce que l’on peut protéger.


Pour en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur le site de l’INPII qui vous expliquera toutes les démarches afin de protéger au mieux votre entreprise et ses produits et/ou services. Je suis aussi disponible pour vous accompagner dans le développement et la protection de votre entreprise.




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